CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 : INTRODUCTION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching proposées par Mélissa Ghacir. Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Mélissa Ghacir, prévaloir sur les présentes CGV.

ARTICLE 2 : DOCUMENTS CONTRACTUELS

Une fois la prestation officialisée, Mélissa Ghacir envoie un contrat de coaching rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat doit être dûment complété avec les noms, prénom et informations relatives à l’accompagnement, et être signé. Le contrat signé est à remettre à Mélissa Ghacir par mail (coaching à distance) à melissa.ghacir@gmail.com. Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces CGV.

ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ANNULATION

1) Si un coaché ne prévient pas de son absence au moins 24 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à une séance de coaching. En cas d’annulation d’une séance par Mélissa Ghacir, pour quelque motif que ce soit, elle fait en sorte que le client soit prévenu au plus tôt et la séance est reportée dès que possible.

2) Le contrat est conclu pour une durée fixée aux conditions particulières définies entre les parties, ici à durée indéterminée.
Le contrat pourra ainsi être résilié par l’une des parties en cas de manquement à ses obligations découlant du Contrat, par l’autre partie. Le présent article ne porte pas préjudice aux actions dont dispose l’une ou l’autre des parties. La résiliation interviendra après une mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de préavis d’un mois par la partie défaillante et précisant le manquement allégué ainsi que la volonté de résilier en application du présent article par lettre recommandée avec accusé de réception.

Tout contrat signé entre les parties se voit applicable dans sa totalité.

ARTICLE 4 : TARIFS

Le prix de la prestation est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Il comprend les séances de coaching, la préparation des séances et les échanges par mails et sms entre les séances. Tous les prix sont indiqués hors taxes, Mélissa Ghacir n’étant pas soumise à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.

ARTICLE 5 : PRÉPARATION

Le temps passé par Mélissa Ghacir à la préparation des séances de coaching fait partie de l’accord mis en place dans le contrat, et est inclus dans le tarif.

ARTICLE 6 : RÈGLEMENT

Une fois le contrat signé, le 1er versement est à effectuer avant l’accompagnement, via le lien de paiement. Les séances commencent à partir du moment où Mélissa Ghacir a reçu le virement sur son compte bancaire. 

ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit de Mélissa Ghacir. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

ARTICLE 8 : CONFIDENTIALITÉ

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés durant le coaching, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).

ARTICLE 9 : TÉMOIGNAGE

Le client autorise Mélissa Ghacir à mettre son prénom et son témoignage sur son site internet https://melissaghacir.fr/ ainsi que ses réseaux sociaux. Si le client ne souhaite pas voir son nom et son témoignage apparaître, il devra en avertir Mélissa Ghacir par écrit lors de l’accompagnement.

ARTICLE 10 : RÈGLEMENT DES LITIGES

Le contrat est soumis au droit Français. Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents de Paris, à qui elles attribuent expressément juridiction.